Dossier : Comment préparer sa demande de départ ?

Quels documents devez-vous préparer pour réaliser votre demande de départ ? Comment effectuer votre demande en ligne ? Comment contester votre retraite si vous y remarquez une erreur ?

MaximisRH fait le point complet sur les informations à connaître avant votre départ à la retraite.

1/ Faites le point sur vos droits

Le Relevé de carrière (RIS)

Le relevé de carrière, ou relevé individuel de situation (RIS), est un document qui permet de connaître les droits que vous avez acquis durant votre carrière dans les régimes de retraite de base et complémentaire. Vos droits sont exprimés en trimestres pour le régime de base et en points pour le régime complémentaire.

Il est envoyé par courrier à vos 35 ans puis tous les 5 ans.

Il est également accessible à tout moment en ligne sur le site de l'assurance retraite, après que vous ayez créé un compte grâce à votre numéro de sécurité sociale. Au bout de quelques minutes, le document est disponible en PDF. Vous pouvez alors le télécharger et l'imprimer.

Découvrez la marche à suivre pour récupérer votre RIS

A noter

Vous pouvez bénéficier d'un entretien d'information retraite gratuit et individuel à partir de 45 ans.

Que dois-je vérifier sur mon relevé de carrière ?

1. Emploi : vérifiez que tous vos emplois apparaissent bien, y compris vos premiers stages ou jobs d’été rémunérés ainsi que vos éventuelles périodes d’activités à l’étranger.
2. Salaire : vérifiez que, chaque année, le salaire soit correctement reporté.
3. Trimestre retraite : vérifiez que tous les trimestres retraite auxquels vous avez droit sont bien validés. Dans la limite de 4 par année civile. Ils seront importants par exemple pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Par exemple : 165 trimestres pour les personnes nées en 1954.
4. Points retraite : vérifiez que tous vos points retraite ont été correctement calculés. En cas d’oubli ou d’erreurs, vous pouvez contacter vos caisses de retraite

L'Estimation Indicative Globale (EIG)

A partir de 55 ans, puis tous les 5 ans jusqu'à la date du départ en retraite, vous recevez à votre domicile une EIG, sans demande préalable. Ce document évalue le montant de votre future pension, estimé à l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite, puis tous les ans jusqu'à l'âge du taux plein.

L'Estimation Individuelle Globale complète le Relevé de Situation Individuelle avec une évaluation du montant de votre retraite, dans les régimes obligatoires de base et complémentaires.

Pour bien préparer sa retraite, il faut bien s’informer. Dès 55 ans, vous recevrez votre première estimation indicative globale. Cette estimation reprend le nombre de points et de trimestres que vous avez acquis dans les différents régimes auxquels vous avez cotisés.

Faites un bilan de votre carrière

Vous pouvez accéder à tout moment à vos informations en ligne, que ce soit pour votre retraite de base (vos trimestres retraite acquis) ou vos retraites complémentaires (vos points), vous pouvez consulter votre relevé de carrière à jour tous régimes confondus sur info-retraite.fr ou lassuranceretraite.fr

L’information sur votre relevé de carrière vous permettra de faire le point et d’envisager votre année de départ à la retraite.

Pourquoi prendre votre retraite au plus tôt ? 

Différents motifs peuvent justifier un départ à la retraite anticipée avant 60 ans :

• Une carrière longue : vous pouvez bénéficier d'une retraite à taux plein avant 60 ans si vous pouvez justifier d'au moins 5 trimestres cotisés avant la fin de l'année civile de votre 16e anniversaire. Vous devez également justifier d'un nombre minimal de trimestres cotisés, calculés en fonction de votre année de naissance.
  
  
• Un handicap : vous avez souffert d'un handicap pendant plusieurs années ? Il est possible de profiter d'une retraite à taux plein dès 55 ans. Trois conditions sont à réunir : une durée totale d'assurance et une durée cotisée par vos soins minimales, et un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %, ou équivalent. Toutefois, vous pouvez également choisir de partir à la retraite avant l'âge minimum, en complétant la pension qui vous sera versée par une rente constituée au long de votre vie active. Nous vous conseillons alors vivement de commencer par évaluer le montant de votre future retraite en consultant votre relevé individuel de situation, et en utilisant par exemple un outil de simulation en ligne.

Comment évaluer votre patrimoine ? 

En complément de la pension dont vous bénéficierez, vous devrez également compter sur vos avoirs pour vivre une retraite sereine et à l'abri du besoin. Votre patrimoine se compose de 3 grandes catégories de biens :

• Les biens immobiliers : vos résidences principales et secondaires, votre immobilier locatif, mais aussi les terrains dont vous pourriez être propriétaire (verger, forêt, champ, etc.)
• Les biens mobiliers : actions, obligations, placements financiers, assurances-vie, etc.
• Les biens meubles : liquidités, or, bijoux, meubles, argent disponible sur vos comptes en banque, etc.

Différentes méthodes d'estimation existent en fonction du type de patrimoine. On comparera un bien immobilier à d'autres biens équivalents sur le marché pour en déterminer la valeur vénale, tandis qu'un immeuble locatif fera l'objet d'une estimation par revenu pour évaluer sa rentabilité. Vous pouvez vous adresser à un professionnel de la gestion de patrimoine pour estimer la valeur totale de vos biens.

Anticiper les prochaines années

La retraite n’est pas imminente mais vous devez commencer à réfléchir à vos projets et les actions que vous devez réaliser pour les atteindre et vous poser les bonnes questions.

2/ Comment préparer votre dossier retraite ?

Quelles sont les pièces obligatoires ? 

Quel que soit le régime auquel vous êtes affilié, votre dossier de demande de retraite s'accompagne obligatoirement :

• D'une demande unique de retraite (DUR), un formulaire Cerfa à remplir et à signer avant de le transmettre à la caisse de retraite du dernier régime auquel vous avez été affilié durant votre carrière. Cette dernière est déjà préremplie en partie avec les informations de carrière connues de la Cnav 
• D'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, carte de séjour, passeport) et d'une preuve de nationalité (livret de famille, copie de l'acte de naissance avec filiation…) 
• D'une pièce prouvant l'existence de vos enfants (livret de famille complet, extraits d'acte de naissance, etc.) 
• D'un RIB ou d'un RICE 
• Du dernier avis d'impôt ou de l'Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR), à télécharger une fois votre déclaration d'impôt en ligne effectuée 
• D'une attestation rédigée et signée par votre employeur ou des bulletins de salaire de votre dernière année d'activité 
• Si besoin, d'un décompte d'indemnités journalières CPAM pour vos deux dernières années d'activité
• D'une attestation de Pôle Emploi justifiant des périodes de chômage de votre dernière année.

Ces pièces justificatives peuvent être fournies en main propre, ou par envoi postal ou électronique.

Il faut conserver tous les documents vous permettant de justifier vos droits à la retraite.

Il est donc nécessaire d’archiver les documents suivants :

• Vos fiches de paies
• Vos justificatifs de stages et de rémunérations pour les activités professionnelles de courte durée
• Votre état signalétique et des services pourra justifier votre service militaire
• Vos diplômes
• Et tous autres documents tels qu’un justificatif de service militaire, d’une période de maladie, d’accident du travail ou de grossesse.

Quelles sont les autres pièces pouvant vous être demandées ?

Elles varient en fonction de votre profil de futur retraité et de la nature de votre demande :

• Pour une retraite au titre de l'inaptitude : un certificat médical attestant de votre inaptitude et une notification d'attribution ou de rejet de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
• Pour un départ en retraite anticipée pour carrière longue ou handicap : une attestation de droit fournie par la caisse de retraite de votre régime de base
• Pour un départ en retraite au titre de la pénibilité : une notification de consolidation médicale et une notification de rente de l’Assurance maladie ou de la MSA, ou tout autre justificatif valable
• Pour la mise en place d'une retraite progressive : une attestation indiquant la durée du temps complet et celle du temps partiel rempli par l’employeur, et une copie du contrat de travail à temps partiel
• Pour un départ en retraite d’ancien combattant, de déporté, de prisonnier de guerre ou d’interné : une carte de combattant, un état signalétique et un état de services

Si vous avez subi au cours de votre carrière un handicap ou une maladie invalidante : une pièce attestant du handicap ayant occasionné une incapacité permanente au moins égale à 50 %, ou d'un handicap d'un niveau équivalent.

3/ Comment réaliser votre demande en ligne ?

Où devez-vous faire votre demande ?

4 à 6 mois avant la date prévue de votre départ à la retraite, vous devez remplir votre demande de retraite en ligne et fournir les justificatifs correspondants en vous rendant sur le site de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse (Cnav) : www.lassuranceretraite.fr. Vous pourrez donc y consulter votre relevé de carrière tous régimes pour vérifier les informations liées à votre parcours professionnel.

La Liquidation Unique des Régimes Alignés

Suite à la réforme des retraites 2014, la LURA a été mise en place le 1er juillet 2017 pour une application en mars 2019.

La mesure a pour objectif de simplifier le paiement des pensions des assurés ayant cotisé à 2 ou plusieurs régimes de retraite (des régimes CNAV, MSA, RSI / SSI).

La LURA permet de recevoir ses pensions mensuelles, en une fois, via un seul interlocuteur.

Vous n'avez donc plus à contacter chacun de vos régimes de retraite d'affiliation.

Les retraités impliqués sont les salariés poly-affiliés nés après 1953.

info.retraite.fr : le nouveau site pour réaliser une demande unique pour tous vos régimes

Le nouveau site de l'Assurance retraite - info-retraite.fr - vous propose de réaliser une seule et même demande de liquidation.

Jusqu'ici les assurés devaient adresser une demande auprès de chaque caisse de retraite auprès desquelles ils avaient cotisé.

Le problème ? Un processus de demande long, complexe, favorable aux erreurs.

Certains actifs ne connaissent même pas la totalité des caisses auprès desquelles ils ont cotisé. La procédure LURA rend théoriquement la retraite plus lisible et plus compréhensible. Les actifs ont maintenant une vision plus globale sur leur dossier, limitant donc aussi le report d'informations erronées sur votre RIS.

3 étapes à suivre pour demander votre retraite sur info-retraite.fr :

1. Créez votre compte personnel sur info-retraite.fr à l'aide de votre numéro de sécurité sociale, ou de vos identifiants "FranceConnect".
2. Remplissez le formulaire personnalisé et pré-rempli en 6 étapes
3. Téléchargez vos documents complémentaires sur votre compte personnel (RIS, bulletins de salaires ou autres ...). Vous pouvez acquérir vos justificatifs en les scannant ou en les photographiant (avec votre smartphone ou tablette par exemple).

Vous serez tenu informé sur votre adresse mail de la création de votre compte personnel. Vous pourrez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande et la modifier à tout moment.

Le service en ligne pour les retraités expatriés

Depuis la mi-octobre, le site info-retraite.fr propose également aux retraités expatriés un service en ligne dans le but de simplifier le versement de vos pensions.

Depuis le service "Ma retraite à l'étranger", vous pouvez transmettre votre certificat d'existence, document essentiel au versement de la pension des retraités expatriés.

Sur votre certificat d'existence doit apparaître :

• votre numéro INSEE
• votre nom de famille
• la liste de toutes les pensions en cours de paiement (si vous êtes affilié à plusieurs régimes)

Il ne manquera plus qu'à prendre rendez-vous avec l'autorité compétente chargée de reconnaître que vous êtes toujours en vie : à l'ambassade par exemple. Le directeur de l'Union retraite (GIP), Stéphane Bonnet précise l'intérêt de ce service en ligne : "jusqu'à présent, si vous perceviez trois pensions différentes, il fallait vous déplacer 3 fois. Désormais, comme le document est valable pour toutes les pensions, un seul déplacement par an vous suffira".

"Effectuer cette démarche de façon dématérialisée permet d'avoir un échange plus sécurisé et rapide et d'ôter tout doute concernant l'envoi et la réception du courrier"

Stéphane Bonnet - directeur de l'Union retraite, groupement d'intérêt public (GIP)

4/ Comment contester votre retraite ? 

Pourquoi contester son relevé de carrière ?

Selon la Cour des comptes, plus de 9 500 dossiers ont été traités en 2017 : près d'une pension sur 7 était mal calculée en raison de données manquantes ou erronées.

60 % des erreurs sont causées par des données absentes sur vos carrières.

C'est donc l'erreur la plus commune, et pour cause, nous, spécialistes de la retraite, la rencontrons quasi-quotidiennement !

Pour commencer, vérifiez bien votre Relevé Individuel de Situation et contrôlez-en la cohérence. Vous seuls êtes en mesure de vous remémorer tous les jobs, stages, activités professionnelles que vous avez pu effectuer depuis le début de votre carrière.

Comment contester votre relevé de carrière ?

Après avoir fait le point sur toutes vos activités passées, il convient d'envoyer une lettre de contestation attachée aux justificatifs de vos années où vos cotisations ne se sont pas traduites en droits retraite.

Pour vous aider, voici un modèle de lettre de contestation.

Quand devez-vous contester votre relevé de carrière ?

Intuitivement vous pouvez penser qu'il vous faudrait demander une rectification au plus vite auprès de votre caisse de retraite.

En effet, en temps normal on pourrait penser qu'il vaut "prendre le taureau par les cornes" et régler ce problème au plus vite.

Cependant, vous risqueriez de perdre du temps.

Le conseil de MaximisRH

Faites bien le point sur vos justificatifs pour les périodes pour lesquelles les données sont manquantes ou erronées.

Après avoir réuni toutes ces preuves, nous vous conseillons d'attendre les démarches de départ à la retraite. Les démarches démarrent entre 4 et 6 mois avant la date d'effet pour laquelle vous optez.

C'est pendant cette période que votre caisse de retraite va étudier en profondeur vos droits à la retraite. C'est le moment opportun pour transmettre vos informations manquantes à la caisse et en demander la rectification.

Nous vous conseillons donc d'entamer les démarches de la contestation de votre relevé de carrière au moment de la liquidation de vos droits (entre 4 et 6 mois avant le départ).